Conditions générales de vente

Des règles claires pour que la seule surprise soit le cœur coulant. Les présentes conditions s’appliquent à toute commande passée sur lesdelicesdezohra.fr par un consommateur.

1Article 1 – Le vendeur

Exploitante

Lucie Simon, Entrepreneur individuel (EI)

Nom commercial

Les Délices de Zohra

Adresse

28 impasse Hortense Tanvet Béar
44150 Ancenis-Saint-Géréon

SIRET

811 769 652 00025

Immatriculation

Inscrite au Registre national des entreprises (RNE)

TVA

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Téléphone

06 10 72 90 53

E-mail

[email protected]

Direction de la publication

Lucie Simon

2Article 2 – Objet et acceptation

Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent la vente en ligne de nos produits aux consommateurs. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et doivent être acceptées, par une case à cocher, avant toute commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

3Article 3 – Les produits

Nous vendons des cookies, des brookies et des coffrets faits à la main dans notre atelier, sans conservateur ni additif. Chaque fiche produit présente sa composition, ses allergènes et ses conseils de conservation ; le récapitulatif complet est sur la page Ingrédients et allergènes.

Nos cookies étant faits main, leur forme, leur taille et leur garniture peuvent légèrement varier d’une fournée à l’autre ; les photos sont aussi fidèles que possible. Les produits sont proposés dans la limite des disponibilités. Si un produit commandé venait à manquer, nous vous contactons avant l’expédition pour vous proposer un produit de valeur équivalente ou le remboursement de l’article manquant : vous restez libre de choisir.

4Article 4 – Les prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison s’ajoutent au prix des produits ; leur montant exact est affiché avant la validation de la commande. Nous pouvons modifier nos prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif affiché au moment de votre commande.

5Article 5 – La commande

Pour commander : choisissez vos cookies, coffrets ou composez votre box, vérifiez votre panier, renseignez vos coordonnées et le mode de livraison, acceptez les présentes CGV, puis validez le paiement. La commande est ferme dès l’acceptation du paiement ; un e-mail de confirmation récapitulant votre commande vous est alors envoyé.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème de paiement ou de litige antérieur non réglé avec le client.

Pour modifier une commande (adresse, date souhaitée…), contactez-nous au plus vite par WhatsApp au 06 10 72 90 53 ou via le formulaire de contact, avant l’expédition.

6Article 6 – Le paiement

Le paiement est exigible à la commande. Moyens acceptés :

• Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), via un paiement sécurisé Stripe
• Klarna (paiement fractionné, selon éligibilité)

Les paiements sont traités par notre prestataire de paiement sécurisé : nous n’avons jamais accès à vos numéros de carte.

7Article 7 – Préparation et livraison

Vos cookies sont préparés à la commande. Les expéditions ont lieu du lundi au jeudi, pour que les colis ne restent pas bloqués chez le transporteur pendant le week-end. Nous livrons en France métropolitaine, avec les modes suivants :

• Chronopost · 1 jour · en point relais
• Chronopost · 1 jour · à domicile
• Mondial Relay · 2 à 3 jours · en point relais

Les délais de transport annoncés par les transporteurs (24 à 48 heures ouvrées en général après l’expédition) sont indicatifs. En période de forte affluence (fêtes, événements), le délai de préparation peut atteindre 20 jours ouvrés : il vous est indiqué au moment de la commande. À défaut de date indiquée, nous livrons au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat (article L.216-1 du Code de la consommation). En cas de dépassement, vous pouvez, après nous avoir mis en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat et être remboursé (articles L.216-6 et L.216-7).

Tous les détails pratiques sont sur la page Livraison, retours et réclamations.

8Article 8 – Réception et réclamations

À la réception, vérifiez l’état du colis en présence du livreur ou au point relais, et notez toute réserve (colis ouvert, écrasé, mouillé). Nos produits étant périssables, toute réclamation doit nous parvenir dans les 48 heures suivant la réception, avec des photos du colis et des produits, par e-mail à [email protected], par WhatsApp ou via le formulaire de contact. Aucun retour ne doit être envoyé sans notre accord. Si la réclamation est fondée, nous vous proposons un nouvel envoi ou un remboursement.

9Article 9 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (4°), ni aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur, comme une box composée cookie par cookie ou accompagnée d’un petit mot personnalisé (3°). Nos cookies et coffrets ne peuvent donc pas faire l’objet d’une rétractation après la commande. Cela ne vous prive pas des garanties légales ci-dessous.

10Article 10 – Garanties légales

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Un produit non conforme à sa description ou impropre à la consommation à la livraison donne lieu, au choix prévu par la loi, à un remplacement ou à un remboursement. Signalez-nous tout problème dans les 48 heures afin que nous puissions le constater pendant que les produits sont encore frais.

11Article 11 – Allergènes et conservation

Nos cookies contiennent du gluten, des œufs et du lait, et certains contiennent des fruits à coque. Notre atelier manipule des fruits à coque : des traces peuvent être présentes dans tous nos produits. Il appartient au client de consulter la composition avant de commander. Nos cookies se dégustent idéalement dans les 48 à 72 heures suivant la réception, conservés dans une boîte hermétique, à température ambiante et à l’abri de l’humidité.

12Article 12 – Responsabilité et force majeure

Notre responsabilité ne peut être engagée en cas d’inexécution due à un cas de force majeure (grève des transporteurs, intempéries, blocages logistiques…) ou au fait du client (adresse erronée, colis non retiré dans les délais du point relais).

13Article 13 – Données personnelles

Les données nécessaires à votre commande sont traitées conformément au RGPD. Vos droits et nos engagements sont détaillés dans la politique de confidentialité.

14Article 14 – Médiation de la consommation

En cas de différend, écrivez-nous d’abord : nous cherchons toujours une solution amiable. Si votre réclamation écrite n’a pas abouti, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont nous relevons, dans un délai d’un an à compter de cette réclamation (articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation) :

15Article 15 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige peut être porté devant la juridiction compétente, notamment celle du lieu de votre domicile.