📜 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Les Délices de Zohra
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site www.delicesdezohra.fr, exploité par Les Délices de Zohra, entreprise individuelle.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des cookies et pâtisseries artisanales, faits maison.
Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré, notamment du fait du caractère artisanal.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les Délices de Zohra se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande
La commande est validée lorsque le paiement est accepté.
Les Délices de Zohra se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de problème de paiement.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue via les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande ne sera traitée qu’après réception complète du paiement.
Article 6 – Livraison / Retrait
Les modalités de livraison ou de retrait sont précisées lors de la commande.
Les délais sont donnés à titre indicatif. Les Délices de Zohra ne saurait être tenue responsable d’un retard indépendant de sa volonté.
Le volume des commandes peut varier en fonction des périodes (événements, noël…)
Les Délices de Zohra s’efforce d’expédier les commandes le plus rapidement possible, mais un délai de préparation jusqu’à 20 jours ouvrés peut être appliqué en fonction de l’affluence. Ce délai est nécessaire afin de garantir une fabrication artisanale fraîche et de qualité.Aucun dédommagement ne pourra être exigé en cas de rallongement raisonnable des délais de fabrication.
Article 7 – Conservation et emballage
Chaque commande est préparée dans notre atelier avec le plus grand soin. Les produits sont emballés de manière sécurisée pour garantir fraîcheur et protection pendant le transport.
Aucun dédommagement ne pourra être exigé en cas de rallongement raisonnable des délais de fabrication.
Article 8 – Réclamations et retours
En raison du caractère périssable des produits, toute réclamation doit être formulée dans un délai de 48h jours après réception.
Aucun retour ne pourra être effectué sans notre accord préalable. En cas d’accord, le client renverra les produits non consommés, dans leur emballage d’origine, à ses frais sauf accord particulier.
Article 9 – Modification d’une commande
Pour toute modification de commande (adresse, date, etc.) ou déclaration de colis non reçu, contactez notre service client par WhatsApp au 0610729053.
Article 10 –Responsabilité – cas de force majeure
Les Délices de Zohra ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure (grèves, intempéries, blocages logistiques, etc.).
Article 11 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables tels que les denrées alimentaires.
Article 12 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément à la réglementation RGPD.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.